[Archives] La justice pénale des mineurs

Télécharger le dossier complet au format pdf

SOMMAIRE

I. Communication de Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

II. Les missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) au regard des récentes évolutions législatives

III. Vers une autonomie du droit pénal des mineurs

IV. Le milieu ouvert : Centres d'action éducative (CAE) et services associés (UEAJ)

V. Exemple de mesure gérée par le milieu ouvert : la réparation pénale pour actes antisémites

Télécharger le dossier complet au format pdf