Note

Note du 18 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la journée de solidarité.

JUSK1818104N.pdf

PDF - 1009,12 Ko

Type de texte

Note

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1818104N

Date de signature

18 mai 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juillet 2018