Les juridictions civiles sont le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité. Ces tribunaux jugent les litiges entre les personnes privées physiques ou morales.
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Afin que les citoyens puissent vivre ensemble, des règles organisent la vie en société. Ces règles constituent le droit. Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
La justice en France > Fondements et principes > Les sources du droit
Les symboles de la justice trouvent leur origine aussi bien dans la mythologie grecque que dans le christianisme. Thémis, déesse de la justice, est le symbole le plus connu. Il en existe plusieurs autres, comme les Tables de la loi ou la main de Justice.
La justice en France > Fondements et principes > Les symboles de la justice
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l’indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d’un procès est également soumise au respect de certaines règles d’équité.
La justice en France > Fondements et principes > Les grands principes de la justice
La justice est à la fois un idéal philosophique, une activité et une institution. Son rôle est de préserver la vie en société. À ce titre, la justice assure trois missions : protéger les plus vulnérables, juger les conflits et sanctionner les comportements interdits.
La justice en France > Fondements et principes > Le rôle de la justice
En 2024, le budget du ministère de la Justice atteint le montant inédit de 10,1 milliards d’euros. Cela représente une augmentation de 5,3 % par rapport à 2023. La loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 pérennise les hausses de moyens pour renforcer le service public de la justice.
Ministère de la Justice > Le budget de la justice
L’Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé est chargé du système d’information du service public de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle. La publicité foncière concerne les informations sur les biens immobiliers et leurs propriétaires successifs.
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L’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) met en œuvre la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Elle est également compétente pour les techniques d’enquêtes numériques.
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L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle favorise l’insertion professionnelle des personnes condamnées ou détenues, pour prévenir la récidive. Elle développe le travail d’intérêt général, accroît et diversifie les offres de travail et de formation en détention.
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L'Agence publique pour l'immobilier de la justice a pour mission de construire, rénover et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les bâtiments des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou les écoles de formation du ministère de la Justice, sur tout le territoire national, y compris en outre-mer.
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