Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or - Saône et Loire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale
Documentation > Bulletins officiels > Présentation de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 applicables immédiatement
Inauguré le 6 octobre 2023 par Elisabeth Borne, Première ministre et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le centre pénitentiaire de Caen-Ifs entre en service aujourd’hui dimanche 3 décembre 2023, après le transfert de plus de 300 personnes détenues cette nuit depuis la maison d‘arrêt de Caen, qui a nécessité plusieurs mois de préparation pour les personnels et forces de sécurité.
Espace Presse > Mise en service du centre pénitentiaire de Caen-Ifs le 3 décembre 2023
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent aujourd’hui une campagne nationale de valorisation de l’amiable pour sensibiliser les justiciables aux modes de résolution amiable des différends, et proposer des outils à destination des cabinets d’avocats.
Espace Presse > Lancement d’une campagne nationale pour développer la justice amiable
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Agen