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Note du 25 octobre 2021 de présentation des dispositions de la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce et du décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection

25 octobre 2021

Documentation > Bulletins officiels > Note du 25 octobre 2021 de présentation des dispositions de la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce et du décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection

Les chiffres clés de la Justice 2021

21 octobre 2021

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

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Déplacement à Saint-Quentin-Fallavier

20 octobre 2021 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain le premier débat des Etats généraux de la justice depuis l’entrepôt de manutention de la société Lise Charmel qui bénéficie d’un redressement judiciaire en présence de ses salariés, de représentants du monde judiciaire, d’étudiants et de membre de la société civile.

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Emmanuel Macron ouvre les États généraux de la Justice

19 octobre 2021 3 minutes

En ouvrant les États généraux de la Justice le 18 octobre 2021, à Poitiers, le président de la République place la Justice au cœur du débat citoyen. Cette large consultation doit permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur son expérience et de faire des propositions pour bâtir la Justice de demain.

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La peine de mort, une histoire pénitentiaire

18 octobre 2021 2 minutes

Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort portée par Robert Badinter était promulguée. Un anniversaire qui permet de se souvenir que l’histoire de la peine de mort et l’histoire pénitentiaire sont intimement liées comme le rappelle l’administration pénitentiaire grâce à une publication et une série d’événements.

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Remise du rapport sur la présomption d’innocence

15 octobre 2021 2 minutes

Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.

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Les juridictions du littoral spécialisées fêtent leurs 20 ans

15 octobre 2021 3 minutes

Les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) sont nées au début des années 2000, dans un contexte de multiplication des marées noires frappant durement le littoral français.

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700 nouveaux postes de surveillants pénitentiaires à pourvoir

13 octobre 2021 2 minutes

Avec un budget 2022 en hausse de 8 %, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement, plus particulièrement pour renforcer le corps des surveillants pénitentiaires avec 700 nouveaux postes à pourvoir par le biais d’un concours national ou à affectation locale en Île-de-France.

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40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France

11 octobre 2021 1 minute

À l'occasion du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, le ministère de la Justice a imaginé et conçu l'exposition "Un combat capital : 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France" (9 octobre 2021 - 13 février 2022).

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