Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 07 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Rochefort
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 07 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 07 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Uzes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 07 octobre 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 07 octobre 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 07 octobre 2024 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions pénales issues de la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 03 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 04 octobre 2024 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes
Pour son premier déplacement en juridiction, Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu à Dijon le 4 octobre 2024. Après avoir assisté à la prestation de serment des directeurs et directrices des services de greffe à l’École nationale des greffes, il a inauguré la cour d’appel de Dijon rénovée.
Actualités > Le garde des Sceaux s’est rendu à Dijon pour son premier déplacement en juridiction