Statistiques trimestrielles – Milieu fermé – 2021
Pour l'année 2021
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Plusieurs réunions de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Fédération française de football et de la Ligue de football professionnel ont abouti à une mobilisation pour lutter efficacement contre les violences dans les stades.
Espace Presse > Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 décembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 décembre 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2021 portant cessation de fonctions d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mulhouse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2021 qui fixe le modèle des états liquidatifs prévus par l’article 36 du règlement type pris pour application de l’article 29 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique , e
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valence
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rouen