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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or - Saône et Loire

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale

Documentation > Bulletins officiels > Présentation de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 applicables immédiatement

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Agen

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Louviers