Un cadre réglementaire pour mieux accompagner les proches
Actualités > Annonce de décès survenus dans un contexte judiciaire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches , et ses annexes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2015 relatif au statut des conseils régionaux de l’action sociale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire du Havre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Orange
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au salon des maires et des collectivités locales afin d’échanger avec les élus locaux et évoquer avec eux les thématiques liées à la Justice.
Espace Presse > Déplacement au salon des maires et des collectivités locales
Actualités > La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de la chambre d’appel de Mamoudzou
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon