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Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne et fixant l

28 décembre 2022

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne et fixant l

Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

3 minutes

Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prennent en charge les mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ils travaillent à l’élaboration d’un projet individualisé pour favoriser l’évolution du mineur, son insertion scolaire ou professionnelle et prévenir la récidive.

La justice en France > Les acteurs de la justice > Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Les juridictions d'outre-mer

2 minutes

Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.

La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > Les juridictions d'outre-mer

Arrêté du 19 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges attribu

21 décembre 2022

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges attribu