Le décret « n°2023-413 relatif à certains emplois à l’École nationale de la magistrature » publié ce jour et qui entrera en vigueur le 1er juin 2023
Espace Presse > Formation des magistrats
Aujourd’hui marque la sixième édition de la Journée nationale de l’accès au droit, créée en 2018 par le ministère de la Justice afin de promouvoir la politique publique d’aide à l’accès au droit, un des piliers de la Justice en France.
Espace Presse > Accès au droit
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (casier judiciaire national)
1400 nouveaux postes à pourvoir – inscriptions jusqu’au 5 mai
Espace Presse > Concours de surveillants pénitentiaire
Mieux informer le citoyen sur ses droits et l’orienter dans ses démarches avec la Justice, c’est l’objectif de l’application mobile Justice.fr, lancée par le ministère de la Justice.
Espace Presse > Le ministère de la Justice lance son application mobile
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Documentation > Ressources > La marque Certilis
Juge d’un tribunal de commerce
Documentation > Ressources > Avis n°3/2023, recommandation n°4/2023 du collège de déontologie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et de sa formation spécialisée