Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mai 2022 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mai 2022 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Besançon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 avril 2022 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 avril 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Alsace
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia
L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale.
Actualités > Nouvelle étape pour l’open data des décisions de justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 avril 2022 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne