Circulaire relative à la politique pénale en matière routière
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la politique pénale en matière routière
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la politique pénale en matière routière
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Des personnels de l’administration pénitentiaire ont défilé cette année pour la cérémonie du 14-Juillet sur les Champs-Élysées, mais aussi lors de défilés locaux organisés un peu partout en France. L’administration pénitentiaire était par ailleurs présente au village recrutement qui s’est tenu à l’Hôtel national des Invalides.
Actualités > Cérémonies du 14-Juillet : l’administration pénitentiaire représentée partout en France
Le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice et son volet organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ont été très largement adoptés par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2023. En voici les principales mesures.
Actualités > Les projets de loi pour la justice adoptés par l’Assemblée nationale
Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti annoncent une prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par incendie lors des violences urbaines.
Espace Presse > Communiqué de presse conjoint de Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti
X
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Reportage et documentaire dans un établissement pour mineurs
Modalités d’accompagnement des visites des établissements pénitentiaires et des centres éducatifs fermés
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Accompagner les visites des parlementaires
Conditions de réalisation d'un reportage dans un établissement pénitentiaire
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Reportage et documentaire en prison
X
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Captation d'une audience