Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lens
Documentation > Bulletins officiels > Note du 25 octobre 2021 de présentation des dispositions de la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce et du décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2021
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain le premier débat des Etats généraux de la justice depuis l’entrepôt de manutention de la société Lise Charmel qui bénéficie d’un redressement judiciaire en présence de ses salariés, de représentants du monde judiciaire, d’étudiants et de membre de la société civile.
Espace Presse > Déplacement à Saint-Quentin-Fallavier
En ouvrant les États généraux de la Justice le 18 octobre 2021, à Poitiers, le président de la République place la Justice au cœur du débat citoyen. Cette large consultation doit permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur son expérience et de faire des propositions pour bâtir la Justice de demain.
Actualités > Emmanuel Macron ouvre les États généraux de la Justice
Il y a 40 ans, le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort portée par Robert Badinter était promulguée. Un anniversaire qui permet de se souvenir que l’histoire de la peine de mort et l’histoire pénitentiaire sont intimement liées comme le rappelle l’administration pénitentiaire grâce à une publication et une série d’événements.
Actualités > La peine de mort, une histoire pénitentiaire
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
Espace Presse > Remise du rapport sur la présomption d’innocence