Déplacement à Caen
Construction de places de prison : Éric Dupond-Moretti se rendra à Caen (Calvados), vendredi 1er octobre 2021
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Construction de places de prison : Éric Dupond-Moretti se rendra à Caen (Calvados), vendredi 1er octobre 2021
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VIDÉOS. Qu’est-ce que le code de la justice pénale des mineurs va changer dans l’exercice de votre métier ? Qu’attendez-vous du CJPM ? Quel est le bénéfice de la réforme pour les jeunes ? Six acteurs de la justice pénale des mineurs répondent à nos questions.
Actualités > CJPM : paroles de professionnels de la justice des mineurs
En France, depuis le 2 octobre 1981, toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers s’estimant victime d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’État peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Espace Presse > Le recours individuel devant la CEDH célèbre ses 40 ans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judicaire de Toulon NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux
Le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficie en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
Espace Presse > Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
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