Rapport d’activité 2023 de la DIAV
Retrouvez ici le rapport d’activité 2023 de la délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV).
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au traitement judiciaire des intrusions aériennes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 dit « Magicobus 1 » portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées
Enquête sur le profil et l'activité des médiateurs civils inscrits auprès des cours d'appel en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les médiateurs civils en 2021
Téléchargez le rapport d'activité 2023 de la DACS.
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Un appel à projet interministériel est lancé pour valoriser des applications de prévention et de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et au sein du couple. Celui-ci est ouvert jusqu’au 20 septembre 2024. Qui peut participer et comment ?
Actualités > Lutte contre les violences faites aux femmes : répondez à l'appel à projet
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Documentation > Ressources > Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
Documentation > Bulletins officiels > Occupation des locaux judiciaires par les greffiers des tribunaux de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Organisation de l'élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent, pour la deuxième année consécutive, du 27 mai au 23 juin, une campagne nationale commune de valorisation de la justice amiable auprès du grand public.
Espace Presse > Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux poursuivent la promotion de la justice amiable auprès des justiciables français