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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DAP SD4 du 25 mai 2009 relative à l'accès à l'informatique pour les personnes placées sous main de justice
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté en date du 22 mai 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial placé auprès du magistrat chef du casier judiciaire national et le nombre de sièges de
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 10 juin 2009 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 11 juin 2009 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40et R. 812-21 du code de commerce
Documentation > Bulletins officiels > Avenant de la DPJJ no 1 du 12 juin 2009 à la circulaire no NOR : JUSF0850022C du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DAP du 16 juin 2009 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire