AMI pour l’affectation sociale d’un bien immobilier situé à Saint-Étienne
L’Agrasc propose à l’affectation sociale un bien immobilier situé à Saint-Étienne (42)
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un bien immobilier situé à Saint-Étienne
L’Agrasc propose à l’affectation sociale un bien immobilier situé à Saint-Étienne (42)
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En 2023, les magistrats de liaison fêtent leur 30 ans d’existence. À cette occasion, Mariel Garrigos, magistrate de liaison en Espagne, nous éclaire sur cette fonction stratégique bien que peu connue de la coopération judiciaire internationale.
Actualités > Magistrats de liaison : des acteurs de l’entraide judiciaire internationale
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice réalisera un micro tendu, ce jour, afin d’évoquer le dispositif judiciaire pour les 13 et 14 juillet.
Espace Presse > Micro tendu : dispositif judiciaire pour les 13 et 14 juillet
À un an des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, le ministère de la Justice organisait un séminaire le 10 juillet pour se préparer à répondre aux enjeux qui le concernent. Cet événement sportif majeur constitue aussi une belle opportunité de renforcer l’insertion des publics pris en charge par le ministère par la pratique sportive.
Actualités > Jeux de Paris 2024 : le ministère de la Justice pleinement mobilisé
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Laon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juillet 2023 fixant la composition de la commission administrative paritaire n°3 du ministère de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour la Coupe du monde de rugby