Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 8 décembre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de LYON)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Metz)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des commissions consultatives paritaires instituées à la
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les ser
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du SADJAV BAJ/AJ.1.5/HB du 30 décembre 2008 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2009
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG CRIM no09-02/G3 du 20 janvier 2009 relative à la lutte contre la corruption et au service central de prévention de la corruption
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté de la DACS du 23 janvier 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Montpellier)