Quel bilan, 1 an après la réforme ? Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel permet, dans les situations consensuelles, de prendre en compte plus rapidement les décisions des époux sur le divorce et ses conséquences.
Actualités > Divorce par consentement mutuel sans juge
L’ANESM publie ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles portant sur « l’accompagnement des mineurs non accompagnés dits « mineurs isolés étrangers » (MNA) »
Actualités > Bonnes pratiques portant sur l’accompagnement des MNA
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 janvier 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud Francilien.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 février 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montauban.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Amiens.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beauvais.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Valenciennes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2018 modifiant la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.