Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Briey.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vannes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 novembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le 30 novembre 2017, le 3ème Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Jacques Toubon à deux lauréats ex-aequo : Arthur Vuattoux et Cédric Roulhac.
Actualités > Remise du prix de thèse 2017 du Défenseur des droits
Visite d’étude d’une délégation de l’inspection technique des services du ministère de la justice et des droits humains Visite d’étude d’une délégation de l’inspection technique des services du ministère de la justice et des droits humains
Actualités > Coopération internationale