semaine du 19 aout 2019
16 août 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > semaine du 19 aout 2019
10886 résultats
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Restauration du patrimoine et insertion
16 août 2019
Un levier d'insertion pour les jeunes en conflit avec la loi
Actualités > Restauration du patrimoine et insertion
Une boîte à livres fabriquée par des jeunes au Ministère
13 août 2019
Actualités > Une boîte à livres fabriquée par des jeunes au Ministère
Egalité femmes/hommes en Guyane :
12 août 2019
L'enjeu de l'accès au droit Peu de trains, peu de cars et souvent des dizaines ou centaines de kilomètres à parcourir avant d’atteindre le tribunal, parfois même en pirogue, pour une partie du voyage ...
Actualités > Egalité femmes/hommes en Guyane :
À Mayotte, le voilier « Petite mer » vogue sur les flots
02 août 2019
Actualités > À Mayotte, le voilier « Petite mer » vogue sur les flots
Inauguration du premier centre éducatif renforcé de Mayotte
31 juillet 2019
Actualités > Inauguration du premier centre éducatif renforcé de Mayotte
Arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pontarlier.
31 juillet 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pontarlier.
Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry.
31 juillet 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry.
Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
31 juillet 2019
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Arrêté du 10 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.
31 juillet 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.