Le procès de l’attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis a été l’occasion pour les victimes françaises d’assister, depuis la Cour d’appel de Paris et en leur qualité de partie civile, à ces journées d’audience par visioconférence non interactive.
Actualités > Procès de l’attentat du musée du Bardo
Visite officielle du Tribunal de Grande Instance de Toulon Vendredi 15 février 2019 – Palais de Justice de Toulon Place Gabriel Péri, 83000 Toulon
Espace Presse > Déplacement de Nicole BELLOUBET au TGI de Toulon
Le ministère de la Justice s’engage pour le handicap Les 7 et 8 février 2019 sur le site Olympe de Gouges, le ministère de la Justice a organisé en partenariat avec la DGAFP et le FIPHFP, un colloque européen sur le handicap au travail et le partage des bonnes pratiques.
Actualités > Colloque européen sur le handicap au travail
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 4 février 2019 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 29 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Administration centrale du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Perpignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bergerac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Amiens.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps d’encadrement et d’application de l’administration pénitentiaire.