Violences faites aux femmes
01 juillet 2020
« La Justice et tous les acteurs ont fait bouger les lignes »
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10884 résultats
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Nicole Belloubet demande une inspection de fonctionnement
01 juillet 2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, demande une inspection de fonctionnement sur l'enquête préliminaire ouverte en 2014 du parquet national financier.
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Premier rapport d'activité de la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
01 juillet 2020
Téléchargez le rapport d'activité 2018-2020 de la haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes.
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Décision du 10 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice.
30 juin 2020
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 juin 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’administration centrale du ministère de la justice.
Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la Maison d’Arrêt de Charleville-Mézières.
30 juin 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la Maison d’Arrêt de Charleville-Mézières.
Arrêté du 20 mai 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
30 juin 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mai 2020 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
30 juin 2020
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Nicole Belloubet demande un rapport à la procureure générale de Paris
26 juin 2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, demande un rapport à la procureure générale de Paris sur l'enquête préliminaire ouverte en 2014 du parquet national financier.
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Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants
24 juin 2020
Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires cette année et lance pour la première fois des concours à affectation locale.
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Comité national de pilotage de l'ordonnance de protection
24 juin 2020
La garde des Sceaux a installé le 23 juin 2020 le Comité national de pilotage de l'ordonnance de protection (CNPOP) afin de développer cette procédure particulièrement efficace pour protéger les victimes de violences conjugales.
Actualités > Comité national de pilotage de l'ordonnance de protection