Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
Après deux semaines de déconfinement, le tribunal judiciaire de Rouen reprend progressivement une activité normale, dans le respect des mesures sanitaires. Comme dans l'ensemble des juridictions, l'heure est aux priorités et à « l'adaptation ».
Actualités > A Rouen, le déconfinement en zone verte
28 mai 2020 Entretien avec Mme Valérie Delnaud et M. Pascal Prache, respectivement présidente et procureur de la République du Tribunal judiciaire (TJ) de Rouen, après deux semaines de déconfinement en juridiction.
Actualités > « La priorité c'était d'adapter notre organisation »
Comment mieux agir contre les violences intrafamiliales pendant la période de confinement ?
Actualités > Déplacement de Mme Nicole Belloubet au CLAV du Gard
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 25 mai 2020
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu ce jour plusieurs arrêts relatifs au dispositif de prolongation de plein droit des détentions provisoires prévu par l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 2020 complété par un article 16-1 issu de la loi du 11 mai 2020.
Espace Presse > Décision de la Cour de cassation
Mélanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation nous a accordé une interview à l’occasion de la troisième édition de la Journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2020.
Actualités > Journée nationale de l’accès au droit
Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Espace Presse > Projet d'ordonnance
18 mai 2020
Actualités > Le « crescendo juridictionnel » du déconfinement
18 mai 2020
Actualités > Le déconfinement, « une montée en puissance progressive »