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Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du droit

19 septembre 2023 2 minutes

La 5ème édition de la Nuit du droit, évènement créé à l’initiative du Président du Conseil constitutionnel, se déroulera au soir du 4 octobre 2023, 65ème anniversaire de la Constitution française de 1958. À cette occasion, les acteurs de la Justice se mobilisent partout en France en ouvrant leurs portes au public avec des manifestations inédites.

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Séminaire sur la culture dans la prise en charge éducative et judiciaire des jeunes

15 septembre 2023 1 minute

Le ministère de la Justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) et le ministère de la Culture organisent deux journées d’échanges et de réflexion le 19 et 20 octobre 2023 à Montpellier. Leur thème : la culture dans la prise en charge éducative et judiciaire des jeunes : quels leviers pour quels effets ?

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Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbiha

15 septembre 2023

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 septembre 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne, Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Finistère, Morbiha

Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

15 septembre 2023

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 6 septembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles

Décision du 1er septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen

15 septembre 2023

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen

Scellés judiciaires : Éric Dupond-Moretti se rendra à Narbonne le 13 septembre

12 septembre 2023 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra mercredi 13 septembre à Narbonne afin d’échanger avec les associations sur la redistribution des scellés judiciaires et leur remettre les scellés saisis.

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