Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration ministériel
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prennent en charge les mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ils travaillent à l’élaboration d’un projet individualisé pour favoriser l’évolution du mineur, son insertion scolaire ou professionnelle et prévenir la récidive.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > Les juridictions d'outre-mer
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration spécial placé auprès du directeur des services judiciaires et fixant le nombre de sièges attribu
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val d’Oise et fixant
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes et f
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche et fixant
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2022 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse et fixant le no