Semaine du 25 mai 2020
27 mai 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 25 mai 2020
10882 résultats
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Décision de la Cour de cassation
26 mai 2020
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu ce jour plusieurs arrêts relatifs au dispositif de prolongation de plein droit des détentions provisoires prévu par l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 2020 complété par un article 16-1 issu de la loi du 11 mai 2020.
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Journée nationale de l’accès au droit
25 mai 2020
Mélanie Belot, magistrate, cheffe de bureau de l’accès au droit et de la médiation nous a accordé une interview à l’occasion de la troisième édition de la Journée nationale de l’accès au droit le 25 mai 2020.
Actualités > Journée nationale de l’accès au droit
Projet d'ordonnance
20 mai 2020
Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Espace Presse > Projet d'ordonnance
Le « crescendo juridictionnel » du déconfinement
19 mai 2020
18 mai 2020
Actualités > Le « crescendo juridictionnel » du déconfinement
Le déconfinement, « une montée en puissance progressive »
19 mai 2020
18 mai 2020
Actualités > Le déconfinement, « une montée en puissance progressive »
Violences au sein du couple
18 mai 2020
Les avancées du groupe de travail confiné Adaptation des pratiques en confinement, secret médical, protection des victimes dans l’urgence : les échanges du 7 mai 2020.
Actualités > Violences au sein du couple
Semaine du 18 mai 2020
18 mai 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Rapport annuel d’activité 2019 de la mission mineurs non accompagnés
18 mai 2020
La cellule nationale a maintenu l’opérationnalité du dispositif de répartition nationale des mineurs non accompagnés tout en poursuivant les travaux internes et interministériels engagés en 2018 sur différentes thématiques.
Documentation > Ressources > Rapport annuel d’activité 2019 de la mission mineurs non accompagnés
Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
18 mai 2020
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.