Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Documentation > Publications et ressources
Indicateurs et publications du service statistique ministériel de la Justice
Documentation > Études et statistiques
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2023 portant délégation de signature du Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 avril 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 avril 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Narbonne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 avril 2023 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Belfort
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dole