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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire auprès du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arras.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 avril 2018 relative à la présentation du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, dit Répertoire des Expertises (REDEX).

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon-de-Provence.

Documentation > Bulletins officiels > Note du 16 mars 2018 relative à l’organisation des départs en congés bonifiés pour 2019 (saison « été ») et le premier trimestre 2020 (saison « hiver »).