Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Bourges et d’Orléans].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Valence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Châteaudun.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination d’une fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie.
L’AFNOR a décerné le double label Alliance Égalité professionnelle/ Diversité au ministère de la Justice. Une labélisation qui valorise son engagement en matière d’égalité professionnelle et de promotion de la diversité, en particulier dans sa politique de gestion des ressources humaines.
Actualités > Égalité et diversité : le ministère obtient un double label
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.
Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.
Actualités > 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l'UE