semaine du 21 janvier 2019
21 janvier 2019
Agenda prévisionnel de la garde des sceaux
Espace Presse > semaine du 21 janvier 2019
10881 résultats
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Déplacement de la garde des Sceaux à Pierrefitte-sur-Seine (93)
21 janvier 2019
Un déplacement en compagnie de Julien Denormandie sur le thème de l’habitat indigne et des marchands de sommeil.
Actualités > Déplacement de la garde des Sceaux à Pierrefitte-sur-Seine (93)
Rencontre avec le directeur général de la gendarmerie nationale
18 janvier 2019
Le 16 janvier, Elisabeth Pelsez s’est rendue au ministère de l’Intérieur pour un entretien avec le général d’armée Richard Lizurey
Actualités > Rencontre avec le directeur général de la gendarmerie nationale
Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
18 janvier 2019
Déplacement en Seine-Saint-Denis le Lundi 21 janvier 2019
Espace Presse > Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
Réouverture de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
17 janvier 2019
Actualités > Réouverture de la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Accueil de mineurs de retour de zone de conflit
17 janvier 2019
Appel à manifestation d’intérêt d’établissements et de services pour l’accueil de mineurs de retour de zone de conflit
Actualités > Accueil de mineurs de retour de zone de conflit
Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.
16 janvier 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.
Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interré
16 janvier 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux institués dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interré
Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
16 janvier 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
16 janvier 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.