Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au recours à la visioconférence en matière pénale
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2024 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Ajaccio
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2024 portant délégation de signature de la Directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 01 août 2024 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2022 des montants d'avances et des dénominations des sous régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement diligentée à la demande du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, suite à l’attaque du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville du 14 mai 2024. Les cancellations effectuées dans certains passages du rapport sont liées au respect du secret des enquêtes ou informations judiciaires toujours en cours et du fonctionnement des services de renseignement.
Espace Presse > Rapport de l'inspection de fonctionnement suite à l'attaque du convoi pénitentiaire du 14 mai 2024