Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents
Lancement d’une recherche évaluation sur le nouveau dispositif mis en place par la DAP
Actualités > Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents
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Le 19 janvier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, s’est rendu au Palais de justice de l'île de la Cité où il a visité le chantier de la salle d’audience Grand procès dont la construction devrait être achevée à l’été.
Actualités > Salle Grand procès : point d’étape sur l’avancée du chantier
Une peine alternative à l’incarcération à caractère éducatif pour les mineurs L’objectif du TIG est double : sanctionner une infraction à la loi et offrir au jeune condamné l’opportunité de faire œuvre utile à l’égard de la collectivité et de trouver dans cette action une démarche de formation et d’insertion.
Actualités > Le travail d’intérêt général
Le 5 janvier 2021, dans le cadre de la justice de proximité, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, garde des sceaux, a effectué un déplacement dans le sud de la France.
Actualités > Justice de proximité : lancement du label « Point justice »
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nantes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne-les-Bains
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Fresnes NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 décembre 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature