Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Documentation > Bulletins officiels > Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Documentation > Bulletins officiels > Montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l'admission à l'aide juridictionnelle
Le 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le point sur les mesures destinées à répondre aux enjeux sécuritaires de l’événement.
Actualités > Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
L’Agrasc propose à l’affectation sociale un bien immobilier situé en Haute-Corse.
Actualités > AMI pour l’affectation sociale d’un bien immobilier en Haute-Corse
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au Tribunal judiciaire de Paris afin d’échanger avec les acteurs du tribunal sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Espace Presse > Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques : Eric Dupond-Moretti se rendra à Paris (75), Lundi 15 Janvier 2024
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
Téléchargez les rapports annuels.
Documentation > Ressources > Rapports du laboratoire de recherche et d’innovation de la DAP
Annoncés en mai 2023 par le garde des Sceaux, les pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales sont effectifs dans tous les tribunaux judiciaires et cours d’appel depuis le 1er janvier 2024. Les objectifs : mieux détecter les violences intrafamiliales, mieux prendre en charge les victimes et mieux les protéger.
Actualités > Création des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales
La deuxième édition du concours culinaire Rugby Gourmand se tiendra le 1er février 2024. Cinq équipes de jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse et coachés par des chefs cuisiniers renommés vont s’opposer devant un jury présidé par le chef Thierry Marx.
Actualités > Deuxième édition du concours culinaire Rugby Gourmand
Pour accompagner les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans la connaissance du cadre règlementaire en vigueur, la PJJ propose un guide pratique et pédagogique : « Quelle réponse éducative sur la place de la religion dans le suivi à la protection judiciaire de la jeunesse ? ».
Documentation > Ressources > Guide sur la religiosité des mineurs suivis par la PJJ
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)