Documentation > Bulletins officiels > Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Documentation > Bulletins officiels > Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative dans le cadre du placement judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d'appel de Mamoudzou.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sedan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Poitiers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon-de-Provence.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 novembre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry.