Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes afin d’obtenir un accord amiable et éviter un procès. Son recours est gratuit.
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Chapô
Les gardes des Sceaux et ministres de la Justice + quelques grands noms
Les juridictions pour mineurs interviennent pour protéger un jeune en danger ou pour juger les mineurs en conflit avec la loi. Des magistrats spécialisés dans le domaine de l’enfance siègent dans ces juridictions.
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Les associations partenaires contribuent à la mise en œuvre concrète de la justice. Elles sont indispensables à son bon fonctionnement. Elles accompagnent les personnes placées sous main de justice et les victimes.
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La prise en charge en milieu ouvert désigne le suivi assuré par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), à l’extérieur des établissements pénitentiaires.
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Retrouvez sur cette page l'agenda prévisionnel de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Toute demande de reportage ou de documentaire dans un établissement ou d’un service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et/ou consacré à des mineurs pris en charge par la PJJ doit faire l’objet d’une autorisation écrite du ministère de la Justice. Comment effectuer votre demande ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles sont les modalités pratiques ?
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Reportage et documentaire dans un établissement pour mineurs
Le programme Services Publics + a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics. En tant qu’usager, vous pouvez participer à cette démarche en donnant votre avis et prendre connaissance des résultats des enquêtes de satisfaction.
Services Publics +, pour des services publics plus simples, plus proches, plus efficaces
The opening of data from public administrations and public authorities aims to promote the transparency of public action and innovation. Court decisions are part of this rule of openness, but their specificity and above all the sensitive nature of the information they contain require the creation of a separate framework.
Documentation > Open data of court decisions
Quand les personnes sont condamnées à une peine d’emprisonnement, elles sont en détention, en milieu fermé. Quand elles sont condamnées à d’autres types de peines ou qu’elles bénéficient d’un aménagement de leur peine d’emprisonnement, elles sont prises en charge en milieu ouvert, en dehors de l’établissement pénitentiaire.
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