Les personnes détenues effectuent leur peine dans des établissements pénitentiaires. Elles sont prises en charge par le personnel de l’administration pénitentiaire qui assure la sécurité des établissements et des personnes qui s’y trouvent.
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La protection judiciaire de la jeunesse a créé sept manifestations nationales rassemblant chaque année des centaines de jeunes avec leurs éducateurs. Leur objectif : promouvoir la citoyenneté, la solidarité, le respect de soi et de l’autre pour favoriser l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes en conflit avec la loi.
Manifestations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse
Les juridictions pénales jugent les personnes physiques et les personnes morales soupçonnées d’avoir commis un acte interdit par la loi : une infraction. Il existe 4 juridictions pénales : le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits, la cour criminelle départementale et la cour d’assises pour les crimes.
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Les juridictions civiles sont le tribunal judiciaire et le tribunal de proximité. Ces tribunaux jugent les litiges entre les personnes privées physiques ou morales.
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Didier Migaud est garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Le site www.justice.gouv.fr (ci-après le « site ») apporte des informations sur les activités du ministère de la Justice, et plus globalement sur le fonctionnement de la Justice en France.
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Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est chargée de gérer les biens confisqués au nom du procureur de la République. Elle conseille, oriente et propose des formations aux magistrats et enquêteurs dans le traitement judiciaire des saisies et confiscations.
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L’Agence française de l’adoption conseille et accompagne les candidats à l’adoption internationale pour les mineurs résidant habituellement à l'étranger. Elle joue également un rôle d’intermédiaire pour faciliter leurs démarches.
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L’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) met en œuvre la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Elle est également compétente pour les techniques d’enquêtes numériques.
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