L'hôtel de Bourvallais
Résidence des chanceliers puis des gardes des Sceaux, l’hôtel de Bourvallais est aujourd’hui le siège du ministère de la Justice.
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Missions
La Justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
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Les juridictions d'outre-mer
Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.
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Les juridictions pénales spécialisées
Il existe plusieurs juridictions, pôles ou parquets spécialisés en matière pénale, qui traitent des litiges spécifiques et/ou d'une particulière complexité, avec une compétence géographique pouvant porter sur plusieurs ressorts ou sur l’ensemble du territoire national.
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Secrétariat général
Le secrétariat général a un rôle transversal. Il assure une mission générale d’administration du ministère, de coordination de ses services et de modernisation de son administration centrale et de ses services déconcentrés. Il conduit sa politique d’accès au droit et à la justice, d’aide aux victimes et de coopération européenne et internationale.
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Missions et organisation
La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
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Reportage et documentaire dans un établissement pour mineurs
Toute demande de reportage ou de documentaire dans un établissement ou d’un service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et/ou consacré à des mineurs pris en charge par la PJJ doit faire l’objet d’une autorisation écrite du ministère de la Justice. Comment effectuer votre demande ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles sont les modalités pratiques ?
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Le plan d’action pour la Justice
25 mai 2023
Dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, le ministère de la Justice a élaboré un plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté ce plan le 5 janvier 2023.
Le plan d’action pour la Justice
La justice amiable
12 janvier 2024
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
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Le plan de lutte contre la criminalité organisée
15 novembre 2024
Face à une menace grandissante, le combat mené contre la criminalité organisée doit changer d’échelle, sans jamais renier les principes et les exigences de l’État de droit. Pour cela, un dispositif gouvernemental de lutte contre la criminalité a été élaboré. Didier Migaud, garde des Sceaux, a présenté le volet Justice de ce plan le 8 novembre 2024.
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