La justice européenne
La justice européenne a plusieurs missions au sein de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et ceci grâce à différentes instances.
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Les personnels pénitentiaires
Les personnels pénitentiaires assurent la prise en charge des personnes condamnées à une peine ou prévenues. Ils peuvent intervenir en prison mais aussi à l’extérieur, notamment dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
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Le conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes afin d’obtenir un accord amiable et éviter un procès. Son recours est gratuit.
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Les associations partenaires
Les associations partenaires contribuent à la mise en œuvre concrète de la justice. Elles sont indispensables à son bon fonctionnement. Elles accompagnent les personnes placées sous main de justice et les victimes.
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Les gardes des Sceaux et ministres de la Justice + quelques grands noms
Chapô
Les gardes des Sceaux et ministres de la Justice + quelques grands noms
Les juridictions pour mineurs
Les juridictions pour mineurs interviennent pour protéger un jeune en danger ou pour juger les mineurs en conflit avec la loi. Des magistrats spécialisés dans le domaine de l’enfance siègent dans ces juridictions.
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Agenda de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Retrouvez sur cette page l'agenda prévisionnel de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Open data of court decisions
The opening of data from public administrations and public authorities aims to promote the transparency of public action and innovation. Court decisions are part of this rule of openness, but their specificity and above all the sensitive nature of the information they contain require the creation of a separate framework.
Documentation > Open data of court decisions
Prise en charge des personnes condamnées ou prévenues
Quand les personnes sont condamnées à une peine d’emprisonnement, elles sont en détention, en milieu fermé. Quand elles sont condamnées à d’autres types de peines ou qu’elles bénéficient d’un aménagement de leur peine d’emprisonnement, elles sont prises en charge en milieu ouvert, en dehors de l’établissement pénitentiaire.
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Justice des mineurs
La justice des mineurs est une justice adaptée. Elle assure deux grandes missions : la prise en charge des mineurs en danger, dans le cadre de la justice civile, et le suivi des mineurs en conflit avec la loi, dans le cadre de la justice pénale.
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