Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nancy
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de procédure pénale des articles 32 et 33 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Dunkerque
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe V)
Le service de la statistique, des études et de la recherche (SSER), est le service statistique ministériel (SSM) de la justice. Il élabore des statistiques publiques sur les thématiques de la justice et les diffuse à des fins d’information générale.
Documentation > Études et statistiques > Le service statistique ministériel (SSM) de la justice
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche réalisé par Hugo Bréant et Lorenn Contini intitulé « L’école en prison : conditions d’enseignement et expériences scolaires des mineurs détenus ».
Documentation > Ressources > Recherche sur la scolarisation des mineurs détenus
2024 - n°196 | Zakia Belmokhtar, SSER
Documentation > Etudes et statistiques > Quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
Edition 2024 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise