Les personnels de greffe
Les personnels de greffe travaillent au côté des magistrats et contribuent au bon fonctionnement du service public de la justice.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Les personnels de greffe
11029 résultats
11029 résultats
Le juge consulaire
Commerçants, chefs d’entreprise ou artisans peuvent être élus juges consulaires. Ces juges non-professionnels siègent au tribunal de commerce. Ils tranchent les litiges commerciaux et ceux qui concernent les entreprises en difficulté.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Juges non-professionnels > Le juge consulaire
Le conseiller prud'homme
Le conseiller prud’homme tranche les litiges relatifs au contrat de travail. Juge non-professionnel, il est nommé pour sa connaissance du monde du travail.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Juges non-professionnels > Le conseiller prud'homme
Le délégué du procureur de la République
Le délégué du procureur de la République est un collaborateur du parquet qui participe à la conduite de la politique pénale. Il est saisi par le procureur pour exécuter certaines de ses missions, sous son contrôle.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Juges non-professionnels > Le délégué du procureur de la République
Direction des services judiciaires
La direction des services judiciaires gère l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction des services judiciaires
L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, également appelé « avocat aux conseils », est un officier ministériel. Il défend les intérêts de son client en cas de pourvoi en cassation lorsqu’il estime que la décision de justice rendue est contraire à l’état du droit. Il défend également son client lorsqu’un pourvoi est formé contre lui.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
La justice administrative
Le rôle de la justice administrative est de juger un conflit qui oppose un citoyen, une association ou une entreprise à l’administration publique.
La justice en France > La justice administrative
Le courtier de marchandises assermenté
Le courtier de marchandises assermenté (CMA) est un commerçant assermenté auprès d’une cour d’appel pour effectuer des inventaires, expertises et des ventes de marchandises.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > Le courtier de marchandises assermenté
Le notaire
Le notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier des actes pour le compte de ses clients et d’en assurer la conservation. Ses actes ont la même force juridique qu’un jugement. Il intervient dans de nombreux domaines (donations, successions, contrats de mariage, ventes immobilières…). Il est nommé par le ministre de la Justice.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > Le notaire
L'opérateur de ventes volontaires
L’opérateur de ventes volontaires organise et réalise la vente de biens neufs ou d’occasions au cours d’une vente aux enchères publiques. Ces biens lui sont confiés librement par leur propriétaire. L’opérateur les estime, en prépare la vente puis la réalise aux enchères publiques. L’opérateur assure également le bon déroulement de la transaction.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > L'opérateur de ventes volontaires