À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.
Actualité - Publié le 31 décembre 2024
Gérald Darmanin, garde des Sceaux, et les services du ministère de la Justice demeurent pleinement mobilisés pour assurer la continuité de l’activité à Mayotte et accompagner les agents.
Actualité - Publié le 31 décembre 2024
Depuis le 25 décembre 2024, Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réservé ses premiers déplacements aux personnels du service public de la Justice mobilisés pendant les fêtes.
Actualité - Publié le 27 décembre 2024
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Didier Migaud et Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est tenue le 24 décembre 2024 à la chancellerie.
Actualité - Publié le 24 décembre 2024
Le 23 décembre 2024, les agents du ministère ont rendu hommage aux victimes du cyclone Chido, à Mayotte, lors d’une minute de silence observée dans tous les lieux de Justice.
Actualité - Publié le 23 décembre 2024 - Mis à jour le 29 décembre 2024
D’ici le 31 décembre 2026, les 44 000 agents du service public pénitentiaire prêteront serment. Cet acte solennel vise à rappeler à tous les personnels le sens de leur engagement, de leurs missions et le rôle qu’ils jouent dans la chaîne pénale.
Actualité - Publié le 18 décembre 2024
Le prix Goncourt des détenus 2024 a été décerné à Sandrine Collette pour son roman « Madelaine avant l’aube » (éditions JC Lattès). Cette opération nationale, organisée par l’administration pénitentiaire et le Centre national du livre, s’inscrit dans la politique d’accès à la culture et de réinsertion en détention.
Actualité - Publié le 17 décembre 2024 - Mis à jour le 18 décembre 2024
Face à la situation à Mayotte, le garde des Sceaux Didier Migaud mobilise l’ensemble des services du ministère depuis le 14 décembre. Il s’est adressé aux magistrats, agents et personnels de Justice. Retrouvez son message.
Actualité - Publié le 17 décembre 2024
Le 14 décembre 2024, un épisode de cyclone tropical intense nommé Chido a violemment frappé Mayotte provoquant de nombreux dégâts humains et matériels. Les services de la Justice sont mobilisés pour y faire face. Une cellule de crise est activée au ministère.
Actualité - Publié le 15 décembre 2024 - Mis à jour le 16 décembre 2024
Le 20 novembre 2024, le ministre de la Justice Didier Migaud a annoncé trois missions d’urgence pour recentrer la Justice judiciaire sur son rôle, juger dans des délais raisonnables et mieux exécuter les peines. Les groupes de travail créés dans ce cadre ont été installés le 28 novembre.
Actualité - Publié le 12 décembre 2024 - Mis à jour le 18 décembre 2024
