La réserve héréditaire
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Rapports - Publié le 24 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport d’activité 2018 / 2019 - Commission d'avancement
Le présent rapport dresse le bilan, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, de l'activité de la commission d'avancement instituée à l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
Documentation sur le ministère - Publié le 24 février 2020 - Mis à jour le 24 mai 2023
Procédure civile au 1er janvier 2020 : documents de synthèse
Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a été publié au JO le 12 décembre 2019.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 13 février 2020 - Mis à jour le 23 novembre 2023
Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Rapport sur les délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance
Rapports - Publié le 06 février 2020 - Mis à jour le 31 mai 2023
Une justice pour l’environnement
Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Rapports - Publié le 30 janvier 2020 - Mis à jour le 14 juin 2023
Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Ressources juridiques et techniques - Publié le 13 janvier 2020 - Mis à jour le 22 mai 2023
Statistiques 2019 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2019, 68 464 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Avec 29 018 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Publications thématiques - Publié le 16 octobre 2019 - Mis à jour le 12 mai 2023
Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.
Rapports - Publié le 14 octobre 2019 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Les affaires prud’homales de 2004 à 2018
Baisse des demandes, concentration des litiges, juridictionnalisation de leur traitement
Rapports - Publié le 19 septembre 2019 - Mis à jour le 25 mai 2023
Rapport d'activité 2018 de l'IGJ
Une année marquée par l’affermissement de l’IGJ dans sa nouvelle configuration Le rapport d’activité rend compte des travaux réalisés au cours de l’année 2018 par l’IGJ, par le pôle d’audit interne et les ISST. Un résumé de l’activité nouvelle et riche pour la deuxième année de l’inspection générale de la justice.
Documentation sur le ministère - Publié le 11 juillet 2019 - Mis à jour le 24 mai 2023
