Le placement sous surveillance électronique mobile
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
Rapports - Publié le 01 avril 2005 - Mis à jour le 02 juin 2023
Publications et ressources
Retrouvez dans cette rubrique toutes les publications et ressources mises à disposition par le ministère de la Justice.
Rapport d'activité 2004 du ministère de la Justice
Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.
Documentation sur le ministère - Publié le 01 janvier 2005 - Mis à jour le 10 janvier 2024
La sûreté des juridictions
Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen
Rapports - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Amélioration du Pacte civil de solidarité
Rapport du groupe de travail : réflexions et propositions de réforme
Rapports - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Analyse du traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau
Rapport d'étape de la commission VIOUT
Rapports - Publié le 01 novembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Célérité et qualité de la Justice
Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie
Rapports - Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Création du Conseil National des Tribunaux de Commerce
Rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires - Direction des Services Judiciaires
Rapports - Publié le 01 septembre 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
La détention provisoire "Édition 2003/2004"
Remise du rapport sur la détention provisoire
Rapports - Publié le 01 juin 2004 - Mis à jour le 02 juin 2023
Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Rapports - Publié le 01 juin 2004 - Mis à jour le 10 janvier 2024
Rapport sur la modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels
Téléchargez le rapport du groupe de travail.
Rapports - Publié le 01 mai 2004 - Mis à jour le 10 janvier 2024