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Modernisation de la Justice du 21e siècle : sept décrets publiés

PACS, action de groupe, état civil, procédure civile… sept décrets mettant en œuvre la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle viennent d’être publiés. Autant de mesures qui visent à rendre la justice plus simple, plus accessible et plus efficace.

Séminaire national des cadres pénitentiaires

Serment des surveillants pénitentiaires stagiaires de Fresnes

J-J. Urvoas a remis leur écusson aux 88 surveillants en stage de pré-affectation à la maison d’arrêt de Fresnes.

Bilan des recherches foncières pénitentiaires

Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes détenues.

Election présidentielle

Jean-Jacques Urvoas installe la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle (CNCCEP)

Diffusion de la "transparence" des magistrats

La diffusion du projet de mouvement des magistrats (dite « transparence ») est intervenue ce jour, 28 février 2017, à la date annoncée, comme Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, s’y était engagé.

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Seine-Maritime (76)

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice s’est rendu le 27 février 2017 au centre pénitentiaire du Havre et au centre éducatif fermé de Doudeville. Il était accompagné d’Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales.

Rapport sur les dépenses de fonctionnement des juridictions

Une étude complète de l’évolution du budget de fonctionnement des juridictions Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.

Quand un jeune pris en charge par la PJJ rencontre un réalisateur

Le film "Pas Comme des Loups" de Vincent Pouplard en salle le 12 avril

Coopération internationale

Les projets en cours en matière de justice des mineurs