Note du 20 janvier 2014 relative au passage du taux normal de TVA de 19.6 % à 20 %.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 20 janvier 2014 relative au passage du taux normal de TVA de 19.6 % à 20 %.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 20 janvier 2014 relative au passage du taux normal de TVA de 19.6 % à 20 %.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valenciennes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Condom.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Vendée).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Basse-Terre).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tours).
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 janvier 2014 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional du Grand Est compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le r
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.