10869 results

Une solution innovante d’éloignement du conjoint violent

October, 1st 2020 2 minutes

Depuis le mois de mai, le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde expérimente un placement extérieur pour éloigner le conjoint violent dès l’audience correctionnelle. Une solution innovante que nous présente Lionel Lecomte, le directeur du service.

Actualités > Une solution innovante d’éloignement du conjoint violent

Anne Givaudand

July, 1st 2022 2 minutes

Porte-parole du ministère de la Justice Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole.

Actualités > Anne Givaudand

"Les Fleurs du mal" ou l’outrage à la morale publique

August, 14th 2020 3 minutes

Le 21 juin 1857 paraît le recueil « Les Fleurs du mal » de Charles Baudelaire. La presse, choquée, s’offusque. Le procureur général ordonne la saisie des exemplaires du recueil de poèmes. Un mois plus tard, s’ensuivront procès et condamnation. Retours sur les tensions entre littérature et justice sous le Second Empire.

Actualités > "Les Fleurs du mal" ou l’outrage à la morale publique

Sociétés cotées : un chapitre dédié dans le code de commerce

March, 5th 2020 2 minutes

L’ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020, prise en application de la loi dite « PACTE », crée un nouveau chapitre dans le code de commerce dédié aux sociétés cotées.

Actualités > Sociétés cotées : un chapitre dédié dans le code de commerce

Projet de loi relative à la bioéthique

August, 5th 2020 4 minutes

L’Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture. Depuis les années 1970, les progrès médicaux ne cessent de soulever de nouveaux enjeux en termes de bioéthique. En 1994, un cadre législatif spécifique a été mis en place en France, avec des évolutions en 2004, puis en 2011.

Actualités > Projet de loi relative à la bioéthique

Justice des mineurs : les nouveautés de la loi du 23 mars 2019

July, 28th 2020 5 minutes

Refonte de l'ordonnance de 1945, césure du procès pénal, création de 20 centres éducatifs fermés... la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la Justice rénove la justice pénale des mineurs. Objectif : apporter plus de clarté, plus d’efficacité et plus de réactivité, au service de l’insertion des mineurs.

Actualités > Justice des mineurs : les nouveautés de la loi du 23 mars 2019

DIAV/Rencontre avec Olivier DUSSOPT

November, 10th 2020 1 minute

La déléguée interministérielle a rencontré le ministre chargé des comptes publics

Actualités > DIAV/Rencontre avec Olivier DUSSOPT

Pendant le confinement, les services publics s’engagent

November, 23rd 2020 1 minute

Lancement d’une charte d’engagement Le ministère de la justice s'inscrit dans le plan de continuité de service public fixé par le gouvernement. Ce plan se traduit par une charte "Vos services publics s'engagent".

Actualités > Pendant le confinement, les services publics s’engagent

Elimination des violences faites aux femmes

December, 1st 2020 3 minutes

A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de ces violences plus de 600 personnes se sont connectées au webinaire du ministère de la Justice.

Actualités > Elimination des violences faites aux femmes