Circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions.
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.
Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.
Actualités > 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l'UE
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 octobre 2015 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes.