Circulaire du 24 novembre 2015 relative au traitement judiciaire des évasions.
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sannois.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Antony.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 février 2016 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mars 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Besançon, Colmar et Metz].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.